POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

 

Cette politique de confidentialité s’applique et vous est opposable lorsque vous consultez et agissez sur le site www.campus-fund.com (ci-après, le « Site »).

 

Campus Fund accorde une grande importance au respect de votre privée, ainsi qu’à la sécurité et confidentialité de vos données personnelles (ci-après, vos « Données »).

 

Campus Fund s’engage à traiter vos Données dans le respect de la réglementation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel, à savoir : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que toute autre réglementation française ou européenne qui viendrait à s’appliquer en matière de protection des données personnelles.

 

Dans la présente politique de confidentialité, CAMPUS FUND vous explique le moment et la manière dont sont collectées vos Données, et pour quelles finalités.

 

Définitions

 

Expert ou mentor: Personne physique dont la fonction est d'apporter son soutien à la startup étudiante.

Étudiant : Porteur de projet en cours d'étude ou jeûne diplômé (dans les deux ans après le diplôme).

Projet de startup : Projet étudiant en phase d'idéation ou de création.

 

Responsable de traitement

 

Le responsable du traitement de vos Données est la SAS CAMPUS FUND, société en cours de formation (puis : immatriculée au RCS de Paris sous le numéro à compléter, dont le siège social se situe à compléter, représentée par à compléter).

Vous pouvez le contacter à l’adresse mail : contact@campus-fund.com.

 

Base juridique du traitement

 

Le traitement de vos Données est principalement fondé sur notre intérêt légitime à exécuter, améliorer et gérer notre activité.

 

Il peut également reposer sur l’exécution d’un contrat (par exemple, traitement de vos Données à l’occasion de la relation nouée entre CAMPUS FUND et les étudiants ou les experts et mentors), ou à l’exécution de mesures précontractuelles.

Enfin, certains traitements que nous effectuons sont fondés sur nos obligations légales.

Toutefois, dans les cas suivants notamment, le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement exprès et spécifique, qui sera recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher :

  • L’utilisation de vos Données transmises par certains types de cookies

  • La réutilisation de vos Données à d’autres fins que celles visées à l’article 4.3 de la présente politique de confidentialité.

Vous pourrez révoquer ce consentement à tout moment. 

  1. Collecte et finalité de traitement de vos Données​

  2. Collecte des Données

Les données à caractère personnel que nous collectons varient en fonction de la façon dont vous utilisez notre Site et nos services. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. Les Données vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter sont issues :

  1. Des Données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre Site

  2. Des Données que nous recueillons au moyen de cookies et autres traceurs, ces Données étant issues de votre navigation sur notre Site.

  3. Des Données que vous nous fournissez lorsque vous soumettez votre projet de startup à CAMPUS FUND, ou lorsque vous transmettez vos coordonnées afin de convenir d’un rendez-vous.

 

Données traitées

Nous traitons tout ou partie des Données suivantes vous concernant :

  • Des informations sur votre identité (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone)

  • Des informations concernant votre société (nom commercial, siège social, numéro d’identification, adresse mail et numéro de téléphone, représentant légal, pitch deck, business plan, business case)

  • Des informations en lien avec votre navigation sur le Site.

 

  1. Finalités des traitements de Données

Nous traitons vos Données dans le but de :

  • Gérer notre relation commerciale avec votre startup

  • Évaluer et analyser les différentes candidatures pour être en mesure de leur apporter une réponse, favorable ou défavorable

  • Répondre à nos obligations légales

  • Partager avec les mentors les projets étudiants dans un objectif d'accompagnement.

  • Gérer et améliorer nos opérations de prospection commerciale

  • Mesurer l’audience de notre Site et recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site ainsi que les services que nous proposons (notamment par le biais de cookies).

 

  1. Durée de conservation des Données

  2. Concernant les Données traitées dans le cadre de notre relation commerciale

Nous conservons ces Données dans notre base active pendant la durée de notre relation commerciale. Puis, vos Données sont archivées pour la durée légale de prescription applicable, afin de nous permettre de répondre à nos obligations légales, ou à des fins probatoires.​

3. Communication de vos Données à des tiers

Nous ne vendons pas vos Données à des tiers. Toutefois, nous sommes susceptibles de les communiquer à d’autres sociétés (sous-traitants), aux Experts ou aux Mentors.

Seule l’hypothèse du rachat de Campus Fund et de ses droits permettrait la transmission des dites Données à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des Données vis à vis de l’utilisateur du Site.

Figurent parmi les catégories de destinataires auxquels nous communiquons certaines de vos Données :

  • Le personnel habilité de CAMPUS FUND ainsi que leurs responsables hiérarchiques, les mentors et bêta testeurs.

  • Le personnel habilité des services chargés du contrôle de la société CAMPUS FUND (commissaires aux comptes, Autorité des Marchés Financiers, services chargés des procédures internes de contrôle etc.).

  • Le personnel habilité de nos partenaires commerciaux, de nos prestataires de services, de nos sous-traitants, et notamment :  

 

  • Des prestataires de services informatiques, auxquels nous faisons appel afin d’enregistrer nos informations relatives à la gestion des relations clients ou prospects, ou encore vous envoyer vos factures ou des communications de notre part. 

  • Des fournisseurs de services professionnels tels que les agences marketing, les partenaires publicitaires et les hébergeurs de site Web qui nous aident à faire fonctionner notre entreprise. 

  • Des agences marketing, moteurs de recherche et plateformes de réseaux sociaux pour optimiser nos campagnes de publicité en ligne et ne pas vous cibler dans nos campagnes si vous êtes déjà client. 

    • Les organismes, auxiliaires de justice, officiers ministériels et autorités judiciaires et administratives, dans les conditions prévues par la loi.

    • Toute personne habilitée, lorsque nous nous trouvons dans l’obligation de divulguer et/ou de partager vos Données afin de remplir nos obligations légales.

L’utilisation de vos Données par des tiers à notre entreprise est régie par leur propre politique de confidentialité.

 

Lieu de conservation de vos Données

 

Vos Données sont traitées exclusivement au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, lorsque nos relations avec des tiers impliquent des échanges de vos Données à des sociétés établies en dehors de l’UE ou de pays présentant un niveau de protection des Données approprié disposant de lois équivalentes à celles de la France concernant la collecte et le traitement de vos informations, nous choisissons des partenaires qui traitent vos informations dans des conditions semblables à celles que nous mettons en œuvre. Nous nous assurons que ces transferts soient encadrés par des outils juridiques leur garantissant un niveau de protection conforme aux exigences européennes. Dans de telles situations, nous veillerons à ce que les informations transférées soient protégées.

 

Sécurité de vos Données

 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, et notamment des mesures physiques et logicielles, afin de préserver la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos Données, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, modification, altération, divulgation, perte ou destruction de vos Données par des personnes non autorisées.  

 

Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques, et mis en place des procédures de sauvegardes chiffrées et des techniques de protection de nos systèmes (antivirus, firewall).  

 

Nous vous recommandons de garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets et sécurisés. 

 

Vos droits à l’égard du traitement de vos Données

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, chaque Étudiant peut exercer ses droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité en adressant un email à l’adresse suivante : contact@campus-fund.com .  

 

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. 

 

Vous pouvez par ailleurs déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, directement sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07). 

 

Statut et modification de la présente politique de confidentialité

 

La présente politique de confidentialité a été mise à jour en mars 2021. Nous nous réservons le droit de la modifier ou de la compléter à tout moment et sans préavis, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

Ainsi, nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.