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Validité d’utilisation de Campus Fund
campus-fund.com est ouvert aux personnes de plus de 18 ans. En utilisant Campus Fund, vous affirmez avoir 18 ans ou plus et donc d’être capables de comprendre ces termes d’utilisation et de les appliquer.
Utilisation du service
Campus Fund est un service permettant de proposer aux étudiants entrepreneurs et jeunes diplomés leur candidature afin de bénéficier d’accompagnement, de soutien, de services et de financement. L’utilisation des plateformes d’inscription de Campus Fund est totalement gratuite.
S’inscrire
Les candidats postulent en remplissant un questionnaire en ligne et remplissent leur profil. Plusieurs candidats peuvent être co-créateurs du même projet. Les candidats sont responsables du contenu qu’ils intègrent dans leur profil. Le profil des candidats peut contenir un lien vers une vidéo Youtube optionnelle. Le candidat est également responsable du contenu et de l’accessibilité de cette vidéo. Campus Fund se réserve le droit de supprimer tout profil qu’il jugerait inapproprié. Les candidats ont accès à tout moment à leur profil et peuvent le modifier et le supprimer. Après dépôt de candidature via ce questionnaire, les membres de Campus Fund analysent les dossiers et reviennent vers les porteurs de projets si les membres de Campus Fund sont intéressés par le projet.
Situation de candidature
Diffusion et confidentialité des informations et des projets
En déposant son projet sur Campus Fund, le candidat accepte et reconnaît que :
- il accepte de diffuser ses informations et le contenu de son projet à des fins de candidature
- il accepte que son projet soit visible par tous les mentors du réseau Campus Fund et par l’ensemble des administrateurs Campus Fund
- il accepte également que seul Campus Fund choisit ses mentors et qu’il ne peut limiter l’accès de son projet .
Campus Fund ne signe pas d’accord de confidentialité et n’accepte aucune responsabilité sur la possible diffusion du projet du candidat. La nature de Campus Fund est de recevoir et d’évaluer de nombreux projets, nombreux sont similaires à des projets existants, ou font appel à des technologies existantes.
Invitation de mentors ou experts
Lors du processus de candidature, les candidats fondateurs de projet peuvent solliciter des mentors afin d’échanger avec eux sur leur idée. Les mentors ne sont pas obligés de donner suite à cette invitation.
En revanche lorsqu’un projet est actif, un mentor peut choisir de suivre un projet, dans ce cas, il est automatiquement accepté dans le projet : le candidat a la possibilité d’exclure un mentor.
Gestion de votre compte
En rejoignant Campus Fund et en devenant candidat, expert, étudiant relais ou mentor, vous êtes responsable de maintenir votre compte, son accès et la sécurité. Campus Fund ne sera pas tenu responsable des conséquences et dommages résultant des actions réalisées sous votre compte. Lorsque vous téléchargez n’importe quel type de contenu sur Campus Fund (texte, messages, photos etc), vous garantissez aussi que vous êtes propriétaire de tout type de droit d’auteur pour lui et que vous êtes autorisé à poster ces contenus et êtes responsable des conséquences de cette publication.
Utilisation générale du service
En utilisant Campus Fund, vous garantissez que :
- Vous le ferez en respectant les termes et conditions et la politique de confidentialité.
- Vous le ferez en respectant les lois en vigueur en France et dans votre pays de résidence.
- Vous le ferez en conformité avec l’objectif du service et non à des fins non explicitement expliquées par Campus Fund.
- Vous le ferez en respectant la vie privée des autres et leur propriété intellectuelle.
- Vous possédez tous les droits du contenu que vous postez, ou des noms ou des descriptions de projets vous créez.
- Vous utilisez le service avec des gens qui ont expressément accepté ses conditions d’utilisation.
- Vous assurez que vous ne publierez aucun contenu qui soit pornographique, abusif, fasse l’apologie de la violence, soit diffamatoires, ou enfreigne les droits d’un tiers.
- Vous vous assurez que par l’utilisation du service, vous ne téléchargez pas ou permettez l’upload de virus, de spam, phishing etc, ainsi que le contenu que vous téléchargez n’est pas en relation avec des actes illégaux.
- Vous vous assurez que les gens vous invitez ou validez sont au courant des modalités du service.
- Vous ne prendrez aucune mesure qui ferait ralentir le service, rendrait son accès difficile ou le perturberait.
Coût du service
L’utilisation des plateformes de candidature Campus Fund est gratuite pour les usagers. Toutefois, les coûts associés à l’utilisation du service non liés à Campus Fund sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur, tels que les coûts des opérateurs mobiles, des coûts de roaming, etc.
Par service il est entendu les plateformes en ligne de dépôt de dossier, un dépôt de dossier ne suppose aucun engagement financier de la part des candidats fondateurs de projets vis-à-vis de Campus Fund.
Licences de contenu
Afin de permettre le bon fonctionnement du service, vous accordez à Campus Fund une licence d’usage, sans limite de temps, ou de territoire, pour le contenu que vous téléchargez sur le service.
Cessation du service
Campus Fund peut résilier le service, n’importe quel projet, ou n’importe quel compte utilisateur, sans aucune garantie ou avertissement. Si vous souhaitez fermer votre accès au service, vous pouvez le faire depuis votre page paramètres en ligne, vos données ne sont pas conservées.
Limitation de garanties
Votre utilisation du logiciel est à vos propres risques. Le service Campus Fund est fourni «tel quel» et «selon sa disponibilité». Campus Fund ne garantit pas sa disponibilité, son utilité complète et pourrait changer ses fonctionnalités à sa seule discrétion. Campus Fund n’est pas responsable de la transmission des informations par le service et ne garantit pas que les messages, ou projets soient accessibles en permanence aux autres utilisateurs
Limitation de responsabilité
Campus Fund, ainsi que ses fournisseurs, clients ou toute partie tierce appointée par Campus Fund, n’est pas responsable des dommages causés par l’utilisation de son service par ses utilisateurs, en particulier, les dommages causés par l’infraction de copyright, la perte de profit, ou toute autre action illégale résultant de l’utilisation du service. Vous reconnaissez que vous utilisez le service en pleine connaissances de ses fonctionnalités et de leur limitation, et que vous êtes conscients que vous l’utilisez à vos propres risques, et que vous ne tiendrez pas Campus Fund responsable de tout dommage que vous pourriez souffrir suite à l’utilisation du service. Nous considérons que le téléchargement du logiciel via un navigateur web ou une application mobile est la première action définissant «l’utilisation du service».
Juridiction
Le service, ses termes et la politique de confidentialité, sont sous la juridiction de la France. Si vous utilisez Campus Fund depuis un autre pays, vous devez être sûr de respecter vos lois locales.
Politique de confidentialité
Campus Fund suit la réglementation française.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à évaluer la candidature des appliquants à nos services.
Les destinataires des données sont les mentors, membres du service, personnels de Campus Fund.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à nous par courriel: contact@campus-fund.com.
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